Mentions légales

Titulaire du site web

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

Dénomination sociale: Continental Rail, S.A.U. (société unipersonnelle ; associé unique : CMA CGM Inland Services, SAS).
NIF: A82682030
Siège social: Paseo de la Castellana, 140, planta 12, 28046 Madrid (Espagne).
Données d’immatriculation: Registre du commerce de Madrid, tome 15 639, folio 81, section 8, feuille M-263353.
Courriel: informacion@continentalrail.es
Téléphone: +34 915 980 770
Formulaire: formulaire de contact
Autorisation administrative: licence d’entreprise ferroviaire n° 03/00M/1/01/0, accordée le 14 octobre 2005, pour le transport de marchandises sur le Réseau Ferroviaire d’Intérêt Général. Organisme compétent pour sa supervision : Agence Nationale de Sécurité Ferroviaire (AESF).
Groupe d’entreprises: Groupe CMA-CGM.

Objet

Ce site web a pour finalité d’informer sur les services de transport ferroviaire de marchandises et l’activité de formation de Continental Rail, S.A.U., ainsi que sur les sociétés du groupe.

Conditions d’utilisation

L’accès à ce site web est gratuit et confère la qualité d’utilisateur, qui s’engage à en faire un usage diligent et à ne pas l’employer pour des activités illicites ou préjudiciables à des tiers.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus, marques, logos et photographies de ce site appartiennent à Continental Rail, S.A.U. ou à des tiers qui en ont autorisé l’usage, et sont protégés par la réglementation de propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction ou distribution sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilité

Continental Rail, S.A.U. s’efforce de garantir que l’information publiée est exacte et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site. Les informations sur les formations, les délais et les services peuvent varier.

Liens vers des tiers

Ce site contient des liens vers des sites de tiers, comme celui du Groupe CMA-CGM. Continental Rail, S.A.U. n’est pas responsable de leurs contenus ni de leurs politiques de confidentialité.

Législation applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, sauf si la réglementation applicable, en particulier celle de protection des consommateurs et usagers, établit une autre juridiction.